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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 février 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202426 du 8...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2303476 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Rodrigues Devesas...

...CABINET GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier H... à la suite d'un accident sur la voie publique. Par une ordonnance n°2302325 du 13 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande au contradictoire du centre hospitalier H..., de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... née C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de condamner l'OFII...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, ensuite, d'enjoindre, à titre principal, à l'OFII de procéder au calcul de l'allocation pour demandeur d'asile depuis le refus de ses conditions matérielles d'accueil dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et de condamner l'office...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...RODRIGUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial présentée le 15 octobre 2019 au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2105789 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par une requête distincte, il a également sollicité l'annulation de la décision du 19 octobre 2020 prise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration confirmant ce refus. Par un jugement n°s 2010647, 2010944 du 7 mars 2023, le tribunal...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2007481 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme A... aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte article 1er et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande article 2. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2208453 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...RODRIGUES DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 décembre 2020 des autorités consulaires françaises à Alger Algérie refusant de délivrer à M. B... un visa d'établissement en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2105468 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif...