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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 novembre 2011, 10PA02753
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...ROLLAND...Vu la requête enregistrée le 7 juin 2010, présentée pour la société par actions simplifiée AQUALAND, dont le siège est Camp Labbé 420 RD 559, à Fréjus 83600, par Me Rolland ; la société AQUALAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906786/1-2 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de restitution partielle des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittées au titre de la période du 1er janvier 2001...
...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 janvier 2008 et régularisée par courrier le 28 janvier 2008, présentée pour M. Alain B, demeurant ..., et Mme Christel A, demeurant ..., par Me Rolland ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400377 en date du 25 octobre 2007 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 à 1999 ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 décembre 2010, 09VE01418
...ROLLAND...Vu le recours, enregistré le 28 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE par lequel il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607815 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à M. A la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales ainsi que des intérêts et des pénalités y afférents auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de...
...SCP MIRALLES ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Miralles ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305238 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui leur ont été réclamées au titre des années 1996 à 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 18 février 2010, 08VE04061
...ROLLAND...Vu, la requête, enregistrée le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Aude A, demeurant ..., par Me Rolland ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605510 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des intérêts et pénalités y afférents auxquels elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, et, d'autre part, des cotisations supplémentaires de contributions sociales et pénalités y afférentes relatives aux mêmes années ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 10 novembre 2009, 08VE02298
...ROLLAND, BERGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE HOME ET DESIGN, dont le siège est 12, avenue de Madrid à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Rolland ; la SOCIETE HOME ET DESIGN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603168 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2002 et de l'amende prévue à l'article 1763 A, alors...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 octobre 2008, 08DA00008
...SOCIETE D'AVOCATS ROLLAND, BERGER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée METTLER TOLEDO HOLDING, dont le siège est 18/20 avenue de la Pépinière à Viroflay 78220, par Me Rolland ; la société METTLER TOLEDO HOLDING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507033 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 avril 2008, 07NT01946
...ROLLAND...Vu, I, sous le n° 07NT01946, le recours enregistré le 4 juillet 2007, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-02702, 06-2729, 06-2738, 06-2742 et 06-2745 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la commune de Vannes, de la fédération française aéronautique et autres, de l'aéroclub de France et autres, de la commune de Monterblanc et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 mars 2008, 07VE01088
...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 mai 2007 par télécopie et le 14 mai 2007 en original, présentée pour Mme Gaby X, venant aux droits de Mme Caroline Y, décédée, demeurant ..., par Me Rolland ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508564/0601703 en date du 6 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'imposition sur le revenu au titre de l'année 2001 mise en recouvrement le 30 juin 2005 et sa demande tendant à la décharge de la...
...ROLLAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2006, présentée pour M. Patrick Y, demeurant ..., par Me Rolland, avocat au barreau de Bordeaux ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. et Mme Zandhuis, les décisions du préfet de la Dordogne du 5 janvier 2004 lui délivrant deux certificats d'urbanisme positifs ; 2° de condamner les époux Zandhuis à lui payer une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autre...
