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...JOCELYNE ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Rolland et Me Durban ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102343 du 17 février 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant que, après avoir réduit de 20 % la base de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale assignés au titre de l'année 1997, il a rejeté le surplus de ses conclusions demandant la décharge ou subsidiairement la réduction des impôts et des pénalités en cause au titre des années 1997...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 11 juillet 2007, 05PA02984
...ROLLAND et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour la société AFRASIAL, dont le siège est 3 rue de Metz à Paris 75010, par Me Rolland ; la société AFRASIAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9918217/1 du 7 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de l'amende prévue à l'article 1768 du code général des impôts auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1994 à 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de lui accorder le sursis de paiement desdites impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation b, 27 avril 2007, 06PA00945
...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour la société anonyme MAISON BOSC, dont le siège social est situé 3 boulevard du Palais à Paris 75004, par Me Rolland, avocat ; la société MAISON BOSC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 janvier 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 1993 au 31 janvier 1997 et des pénalités dont ces droits étaient assortis ; 2° de prononcer la décharge de ces droits et de ces pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 12 février 2007, 05PA02995
...ROLLAND et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005, présentée pour la société anonyme INFO MEDIA COMMUNICATION, dont le siège est 12 rue de la Montagne Sainte-Geneviève à Paris 75005 par Me Rolland ; la société INFO MEDIA COMMUNICATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700028/1 en date du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge de l'intégralité de l'impôt sur les sociétés au titre de...
...ROLLAND...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ... , par Me Rolland ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11/ de réformer le jugement n° 9901471 en date du 15 mai 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu établies en leur nom au titre des années 1994 et 1995 ; 22/ de leur accorder la décharge correspondante ; 3°/ de condamner l'administration fiscale à leur verser 1 500 euros au visa de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; ………………………………………………………………………………………… Vu les...
...ROLLAND...Vu 1° le recours, enregistré le 5 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 06MA01269, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100708 et 0100730 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à la SNC une somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 juin 2000 et capitalisation de ces derniers échus à compter du 5 juin 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée devant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 29 juin 2006, 03PA04346
...ROLLAND...Vu le recours, enregistré le 21 novembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 9707457/1 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a accordé à la société Haussmann Promo Ile de France décharge partielle du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle avait été assujettie au titre de l'exercice 1991 ; 2° de remettre à la charge de la société Haussmann Promo Ile de France le principal des droits et les intérêts de retard les assortissant dont la décharge a été à tort...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 26 janvier 2006, 03VE00821
...ROLLAND...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Omar X demeurant ..., par Me Rolland ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003 au greffe de la Cour...
