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...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme C... G... D..., agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, E..., ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de délivrer à ce dernier une carte nationale d'identité et un passeport et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de délivrer les titres sollicités, ou, à défaut, de réexaminer leur demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement...

...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire national durant deux ans. Par un jugement n° 2106331 du 23 août 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A..., représentée par Me Roques, demande...

...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 19000302 du 10 décembre 2021 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, M. B..., représenté par Me Roques, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2018...

...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, Mme F... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites et celles du 17 juin 2020 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre les décisions du 22 novembre 2019 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer aux jeunes E... C... et D... C... des visas de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2005120, 2005121, 2007532 et 2007546 du 1er...

...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle peut être éloignée. Par un jugement n° 1911192 du 7 juillet 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001073 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M. A..., représent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision en date du 11 janvier 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2002418 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, M. A..., représenté par Me Roques, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000661 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de Mme E... dans un délai de deux mois. Procédure devant la Cour : I...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... et Mme E... C... épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat du 11 septembre 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant B... C..., en vertu d'une décision de kafala. Par un jugement n° 2003176 du 12 octobre 2020, le tribunal...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 194071/6-3 du 12 mars 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 27 février 2019 et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B... une carte de séjour...