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...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation. Par un jugement no 1700424 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel examen de la demande de M. B... et, enfin, mis à la charge de l'État le versement à M. B... de la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1403369 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802291 du 20 septembre 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet du Val-d'Oise de se prononcer à nouveau sur la situation de M. A... dans un...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2018 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Brésil comme pays de destination. Par un jugement n° 1802979 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703268 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejet...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des suppléments de cotisations d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROQUES ; ROQUES ; ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. B...F...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 mars 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702849 du 9 novembre 2017, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. II. Mme G...F..., néeA..., a demandé au Tribunal administratif de Melun...

...ROQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mai 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n°1509418 du 14 novembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2017 et le 31 mai 2018, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 novembre 2017. Le ministre soutient...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROQUES LAURENCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2017 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ARNAUD - FORESTAS - ROBIN ROQUES SFP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 et des pénalités correspondantes, d'autre part, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au...