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...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200846 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B..., représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... E... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2200477 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B... E...

...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106412 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Da Ros, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105761 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I° Sous le n° 22TL21367, par une...

...ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105761 du 9 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I° Sous le n° 22TL21367, par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin 2022 et le 15 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Ros...

...SELARL DMITROFF PIMONT ROSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 8 décembre 2020 ainsi que la décision du 4 janvier 2021 de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à la ministre de la transition écologique de le réintégrer dans ses fonctions au sein de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest DIRNO, dans un délai de deux mois à compter du jugement...

14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. ... ...NORTON ROSE FULBRIGHT LLP...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 25 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le numéro 20BX02215 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 20TL22215, et des mémoires complémentaires enregistrés les 28 avril 2022 et 28 juin 2022, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria, demande à la cour : 1° d'annuler...

14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. ... ...NORTON ROSE FULBRIGHT LLP...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX02710 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22710, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux, demande à la cour : 1° à titre principal, de réformer l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-04-04 Procédure. -... ...ROSÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 25 juillet 2017, par laquelle le président de l'université de Montpellier lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que la décision du 27 juillet 2017 le mutant au service mutualisé de Richter en tant qu'opérateur logistique. Il a également demandé l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis...

...DA ROS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101833 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. D..., représenté par Me Da...