Recherche de avec pour avocat ROUZAUD dans la jurisprudence francophone - page 15
Page 15 des 158 résultats trouvés :
...SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2004 sous le n° 04BX00517 présentée pour la SARL CHEVAL COMPAGNIE, représentée par son gérant, dont le siège est Village Bas à Vacquiers 31340 par la SCP d'avocats Rouzaud et Arnaud - Oonincx ; La SARL CHEVAL COMPAGNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en cause...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 16 mars 2007, 07NT00297
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007, présentée par LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-26 du 11 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 22 décembre 2006, décidant la reconduite à la frontière de M. Madani X et fixant l'Algérie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006, présentée pour M. Amara X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Hervé Rouzaud-Le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes, 1, rue Bonne-Nouvelle à Rennes 35000, par Me Rouzaud-Le-Boeuf ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3924 du 2 octobre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 27 septembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée Conakry comme pays à destination...
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006, présentée pour M. Adil X, demeurant ..., par Me Hervé Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3786 du 21 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 18 septembre 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Irak comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...ROUZAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002, présentée pour la société AUTOMEDIA, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle de la Saudrune à Launaguet 31140, par Me Rouzaud ; la société AUTOMEDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/2297 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2486 du 9 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 7 juin 2006, décidant la reconduite à la frontière de Mme Ayfer X et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Rennes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
...SCP ROUZAUD ARNAUD-OONINCX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2003, présentée pour la société à responsabilité limitée SOPYMEP FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SCP Rouzaud Arnaud-Oonincx ; La société SOPYMEP FRANCE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 17 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1995 ; 2 de prononcer ladite décharge...
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2006, présentée par M. Nadarajah X, demeurant chez M. Emmanuel Y, ..., régularisée le 12 juillet 2006 par Me Hervé Rouzaud-le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1646 du 4 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, qui lui a été notifié le 14 avril 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Sri Lanka comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 24 mai 2006, 06NT00711
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu, I, sous le numéro 06NT00711, la requête, enregistrée le 4 avril 2006, présentée pour M. Esref X, demeurant chez M. Mehmet Zeki Y, ..., par Me Hervé Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-592 et 06-599 du 24 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 6 février 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 05 mai 2006, 06NT00668
...ROUZAUD-LE-BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-700 du 22 février 2006 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes, en ce qu'il a annulé son arrêté du 17 février 2006 en tant qu'il fixait la Turquie comme pays à destination duquel M. Serdar X devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes et tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2006 en tant qu'il fixe la Turquie comme pays à destination duquel il doit...
