Recherche de avec pour avocat SCHINAZI dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 février 2008, présentée pour M. et Mme Feliin et Suiping X, demeurant ..., par Me Schinazi ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler les jugements du 30 janvier 2008 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 13 et 16 octobre 2006 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé leur reconduite à la frontière ; 2° d'annuler les arrêtés attaqués ; Ils soutiennent que le préfet leur a refusé un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 septembre 2008, 07PA04634
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Yongtang X demeurant chez M. Anze X, ..., par Me Schinazi ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0710216/3-2 du 31 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2007 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder un titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 septembre 2008, 08PA00745
...SCHINAZI...Vu, la requête enregistrée le 14 février 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0717168/7-2 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 2 octobre 2007 portant retrait de titre de séjour, faisant obligation à Mme Fenglan Y de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme Y ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2008, 07PA02753
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2007, présentée pour Mme Navy Y demeurant ..., par Me Schinazi ; Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704706/5-2 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 février 2007 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2006 en télécopie et le 24 janvier 2007 en original, présentée pour M. Daba X, demeurant chez Melle Y, ..., par Me Jeffrey Schinazi, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607341 en date du 28 septembre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il soutient que la mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 22 mars 2007, 06LY01233
...SCHINAZI AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 juin 2006, présentée pour Mme Sema X née Y, domiciliée ..., par Me Gryner, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601115 en date du 9 mai 2006, par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2006, par lequel le préfet de l'Yonne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; Elle soutient qu'elle est mariée...
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601634/8 du 7 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Suixiang X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris ; …………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...SCHINAZI...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; le PREFET DE L'AISNE demande au président de la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 05-01010, en date du 19 avril 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de M. X, annulé son arrêté, en date du 11 avril 2005, décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que l'intéressé n'apporte pas la preuve d'une vie familiale avec sa concubine ; qu'il ne prouve pas non plus que cette dernière est enceinte, ni qu'il est le père...
