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50-025-03 Ports. Police des ports. ... ...SCHOPPHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 juillet 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une habilitation lui permettant de pénétrer à l'intérieur des zones d'accès restreint du Grand Port Maritime de Marseille. Par un jugement n° 1406316 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2016 et 2...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...SCHOPPHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Noireclerc SARL a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Nice-Toulon à lui payer la somme de 36 707,51 euros avec intérêts de droit au taux légal à compter du 21 juillet 2011 et une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Par un jugement n° 1300575 du 9 janvier 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SCHOPPHOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Id Engineering a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département de l'Hérault à lui payer la somme de 13 993,20 euros au titre du paiement direct de sa mission de sous-traitant relative au bureau d'étude gros-oeuvre dans le cadre du marché public de construction du centre de secours de Lunel ou, à titre subsidiaire, de condamner cette collectivité à lui verser la même...