Recherche de avec pour avocat SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL dans la jurisprudence francophone

...SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001 pour la SA DISTRIMEX, dont le siège social est Marché d'intérêt national bâtiment T à Avignon 84000, par Me X... ; la SA DISTRIMEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°975774 en date du 26 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits de taxe parafiscale qui lui sont réclamés par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes au titre des deux derniers trimestres de l'année 1993 et des trimestres suivants, d'autre...

...SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2001, présentée pour la SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE, société à responsabilité limitée, dont le siège social se situe Place de la Mirande à Avignon 84000, représentée par son gérant, par la SCP Albertini-Alexandre-Marchal ; la SOCIETE AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9604662 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes...

...SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARCHAL...Vu la télécopie reçue le 10 décembre 1999 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02289, présentée pour Mme Yolande X, demeurant ..., par la SCP ALBERTINI ALEXANDRE MARECHAL, avocats ; Mme Yolande X demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'ordonnance n° 99-4115 du 22 novembre 1999 par laquelle le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de condamnation de la société CITADIS à lui verser une provision de 50.619 francs à valoir sur les sommes dues par...