Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP BABEAU-VERRY-LINVAL dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02NC00664

...SCP BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2002 sous le n° 02NC00664, complétée par des mémoires enregistrés les 3 janvier 2003 et 31 janvier 2005, présentée par la commune de ST-BENOIT-SUR-SEINE 10180, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2002, par la SCP d' avocats Babeau-Verry-Linval-Drouilly ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Chalons en Champagne l'a condamnée à verser à M. X une indemnité de 1 562,60...

France | 21/03/2005 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 25 mars 2004, 03NC00134

...SCP BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2003 sous le n° 03NC00134, complétée par mémoires enregistrés les 20 juin et 27 octobre 2003, présentée pour Mme Danielle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/939 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 juillet 2002 par laquelle le maire de la commune de Dienville a refusé de faire droit à sa demande de congé de fin d'activité et de la délibération du conseil municipal en date du...

France | 25/03/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3, 22 mars 2004, 00NC00857

...SCP BABEAU-VERRY-LINVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2000 sous le n°00NC00857, complétée par le mémoire enregistré le 6 janvier 2004, présentée pour M. Jean-Claude Y, demeurant ..., par la S.C.P. Babeau-Verry-Linval, société d'avocats ; M. Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 1998 du préfet de l'Aube délivrant à M. Daniel Y une autorisation d'exploiter 13 ha 83 a 40 ca de terres agricole sises à Payns ; 2...

France | 22/03/2004 | 2eme f°/ 1ere chbre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award