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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 avril 2011, 341941
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 19 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Henri A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805741 du 12 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2008 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à la prise en charge des suites de l'incident dont il a...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 06 avril 2011, 345838
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le mémoire, enregistré le 17 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare à Paris 75009, représentée par sa présidente en exercice, l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, dont le siège est 28, place Saint-Georges à Paris 75009, représentée par son président en exercice et l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS, dont le siège est 15, rue Coysevox à Paris cedex 18 75876...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 30 mars 2011, 320581
54-07-01-07 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. DEVOIRS DU JUGE. - RESPONSABILITÉ MÉDICALE - RÉPARATION AU TITRE DE... ...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 9 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05PA00603-05PA00604 du 11 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement n° 0210345-0213101-0418505 du 7 décembre 2004...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 30 mars 2011, 322398
...SCP BLANC, ROUSSEAU ; SCP ODENT, POULET ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2008 et 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en premier lieu, le jugement n°s 0400043/2, 0507409 et 0601332/2 du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 5 novembre 2003 du directeur du personnel et des relations sociales de l'Assistance publique-Hôpitaux de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 328301
...SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mahfoud A demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01677 du 26 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0404470 du 26 avril 2007 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 331839
...SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu l'ordonnance n° 9PA02638 du 29 juillet 2009, enregistrée le 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Brigitte A, demeurant ...; Vu le pourvoi, enregistré le 6 mai 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présenté par Mme Brigitte A et tendant à : 1° l'annulation du jugement n° 0602668 du 5 mars 2009 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 341773
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 5 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nasser A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002688 du 5 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à la commune de Caloire une somme de 33 000 euros au titre de l'astreinte prononcée à son encontre par une ordonnance du même juge du 13 juillet 2009 ; 2° statuant en référé, de rejeter la demande...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2011, 342562
...SCP BLANC, ROUSSEAU...Vu le pourvoi, enregistré le 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901587 du 17 juin 2010 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à Mme Catherine A une indemnité correspondant aux conséquences, sur la rémunération de celle-ci, de l'omission d'une ancienneté d'un an, 9 mois et 2 jours lors de son classement dans le grade de sténodactylographe des...
