Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER dans la jurisprudence francophone - page 12

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre M. X..., M. Y..., Mme B..., la caisse primaire d'assurance maladie du Var et le Fonds de garantie de assurances obligatoires de dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 février 2006, M. X...et M. Y..., qui circulaient dans la commune de...

...Me Foussard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec Asi Ansaldo sistemi industriali à Roche la Molière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 novembre 2012, que la société Assicurazioni Generali a été assignée en garantie par son assuré la société Nidec « Ansaldo » dans...

CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Cas - Impossibilité absolue d'exercer le recours en temps utile - Défaut - Portée Est... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alain X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2012, qui, dans la procédure suivie contre Mme Agnès Y... du chef de blessures involontaires, a prononc...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 23 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Juanita A agissant au nom de son fils mineur Teddy A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01414 du 3 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, statuant sur la requête du centre hospitalier de Gien et après avoir annulé l'article 1er du jugement n...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu 1°, sous le numéro 329384, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, dont le siège est 5 rue Masseran à Paris 75007, représentée par le président de son directoire en exercice ; la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 19 juin 2009 par...

39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre 2007 et 9 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LORRY-LES-METZ demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt...

55-03-04 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. PHARMACIENS. - EXERCICE DE LA PHARMACIE SOUS FORME DE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi, enregistré le 7 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SELARL GRANDE PHARMACIE B , dont le siège est 41, avenue Jean Jaurès à Nîmes 30900, M. Christian B, demeurant Grande Pharmacie C , 41, avenue Jean Jaurès à Nîmes 30900, Mme Isabelle A, demeurant Grande Pharmacie C , 41, avenue...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP BOULLOCHE ; SCP DEFRENOIS...Vu l'ordonnance du 29 octobre 2008, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Marie-Line A, veuve B, demeurant ... ; Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2008...

54-07-05 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 376-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BOUTET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête...

60-05-04-01-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir annulé le...