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...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER ; SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER ; SCP BOUQUET...Vu, I, sous le n° 08DA00381, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 mars 2008, présentée pour la COMMUNE DE CAYEUX-SUR-MER, représentée par son maire en exercice, par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein, Bourgois ; la COMMUNE DE CAYEUX-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700867 du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme...
...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hassan A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein, Bourgois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802725 du 20 janvier 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un délai d'un...
...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS WADIER...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Anibal Gilles A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein et Bourgois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803036 du 17 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande d'expertise aux fins d'évaluer notamment les...
...SCP BOUQUET CHIVOT FAYEIN BOURGOIS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE NAMPTY, représentée par son maire, par la SCP Leclercq-Caron-Bouquet-Chivot ; la COMMUNE DE NAMPTY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502383 du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné la COMMUNE de NAMPTY à verser à M. X et Mlle Y une somme de 6 000 euros en réparation du dommage causé à ces derniers par le fonctionnement de sa salle des fêtes, a mis à sa charge les frais d'expertise et...