Recherche de avec pour avocat SCP BRIOT-TOURBIER dans la jurisprudence francophone

Page 2 des 23 résultats trouvés :

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juin 2012, 11DA00155

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRECHE ET DE LA NOYE CCVBN, dont le siège social est situé 2 route de Vendeuil à Breteuil 60120, par Me Briot, avocat ; la communauté de communes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803110 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, arrêté à la...

France | 05/06/2012 | 2e chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 15 juin 2010, 09DA00691

...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 avril 2009, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700857 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé sa décision en date du 5 février 2007 rejetant le recours hiérarchique de M. Jean A tendant à la réformation de la décision en date du 7 septembre 2006 du conseil régional de l'Ordre des architectes de Picardie, ensemble la décision du 7 septembre 2006 refusant...

France | 15/06/2010 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 10DA00096

...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 janvier 2010 et régularisée par la réception de l'original le 22 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zahra A née B, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902389 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2009 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

France | 10/06/2010 | 3e chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 février 2010, 09DA00163

...SCP BRIOT-TOURBIER ; SCP BRIOT-TOURBIER ; SCP BRIOT-TOURBIER...Vu, I, sous le n° 09DA00163, la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société COBAT CONSTRUCTEURS, dont le siège est 56 route de Rouen à Trosly Breuil 60350, par la SCP Briot, Tourbier ; la société COBAT CONSTRUCTEURS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0601567-0601677 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, sur sa demande n° 0601567, d'une part, a ramené à 7 098 euros la somme due à la commune de...

France | 25/02/2010 | 1re chambre - formation à 3

| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 09DA00058

...SCP BRIOT-TOURBIER...Vu, la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par la SCP Briot, Tourbier ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602719-0602720-0602721-0602722-0602723-0602724-0602725-0602726-0602815-0602817 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 juin 2006 du conseil municipal de la commune d'Escames approuvant la carte communale et de l'arrêté en date du 12 septembre 2006 du préfet de...