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Recherche de avec pour avocat SCP BRUNET-DELHUMEAU dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 23 octobre 2012, 12BX00670

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP BRUNET-DELHUMEAU...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 mars 2012 présentée pour M. Soriba X demeurant chez M. Noumouje X ..., par la SCP d'avocats Brunet, Delhumeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102614 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2011 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

France | 23/10/2012 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 06 mars 2012, 11BX00010

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BRUNET-DELHUMEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 janvier 2011, présentée pour Mme Hong Ying épouse , demeurant à ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002703 du 15 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2010 du préfet de la Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

France | 06/03/2012 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 31 janvier 2012, 11BX00589

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BRUNET-DELHUMEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2011, présentée pour Mme Ikhlas X, demeurant ..., par la SCP Brunet-Delhumeau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2011, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

France | 31/01/2012 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 25 octobre 2011, 11BX00595

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BRUNET-DELHUMEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 2011, présentée pour M. Hicham X, demeurant ..., par la SCP Brunet-Delhumeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003319 du 16 février 2011 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...

France | 25/10/2011 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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