Recherche de avec pour avocat SCP CALMELS - MOTARD - CHANGEUR dans la jurisprudence francophone

...SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR...Vu la requête, enregistrée sous forme de télécopie le 4 mars 2010 et en original le 8 mars 2010, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 31 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 février 2008, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Adjutory a approuvé la carte communale, en tant que cette approbation concerne les parcelles cadastrées B 1592, B 442 et B 1616 ; 2° d'annuler la délibération contestée en tant...

...SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR-POUZIEUX...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2007, présentée pour la SA PHILIPPE LECORNE, société anonyme, dont le siège est 1 rue du Canton à Cognac 16100, par Me Calmels, avocat au barreau de Cognac ; la SA PHILIPPE LECORNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1041 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les sociétés, auquel elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée...

...SCP CALMELS - MOTARD - CHANGEUR...Vu la requête enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la cour, présentée pour M. Fabien VINCENT, demeurant chez Bernard à Saint Martial de Montmoreau 16190, par Me Changeur ; M. VINCENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes dirigées contre la décision du 23 septembre 2003 par laquelle le préfet de la Charente a autorisé Mme Français à exploiter des terres d'une superficie de 9 ha 22 a situées sur la commune de Saint Martial de Montmoreau, précédemment...