Recherche de avec pour avocat SCP CATALA et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

49-025 Police. - Personnels de police. ... ...SCP CATALA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse l'a radiée des cadres et d'enjoindre au maire de Toulouse de la réintégrer dans les effectifs communaux et de la placer dans une position légale statutaire dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1905579 du 9 avril 2021, le tribunal administratif...

54-02-04-01 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en appréciation de validité. - Recevabilité. ... ...SCP CATALA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de l'Hôtel-Dieu Saint-Jacques à lui verser les sommes de 2 550 euros au titre de l'assistance par tierce personne, 7 540,96 euros au titre des frais de déplacement, 5 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 2 398,90 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 6 000 euros...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP CATALA et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'intervention chirurgicale réalisée le 17 mars 2008 et à lui rembourser les frais et honoraires d'expertise à hauteur de 1 465...