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| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 26 décembre 2006, 06DA01668
...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n°06DA01668 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS DE CALAIS, représenté par son président, ayant son siège social 220 avenue de la Libération BP 67 à Bruay la Buissière 62702, par Me Cattoir ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606568 du 27 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, statuant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 26 décembre 2006, 06DA01669
...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n°06DA01669 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS DE CALAIS, représenté par son président, ayant son siège social 220 avenue de la Libération BP 67 à Bruay la Buissière 62702, par Me Cattoir ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606569 du 27 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, statuant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 26 décembre 2006, 06DA01670
...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n°06DA01670 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS DE CALAIS, représenté par son président, ayant son siège social 220 avenue de la Libération BP 67 à Bruay la Buissière 62702, par Me Cattoir ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606567 du 27 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, statuant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 26 décembre 2006, 06DA01671
...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n°06DA01671 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2006, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS DE CALAIS, représenté par son président, ayant son siège social 220 avenue de la Libération BP 67 à Bruay la Buissière 62702, par Me Cattoir ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606570 du 27 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Lille, statuant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 21 décembre 2006, 06DA01417
...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n°06DA01417 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 octobre 2006, présentée pour la société SECHAUD et BOSSUYT dont le siège social est Tours de Rosny 2 avenue du général de Gaulle à Rosny sous Bois cedex 93118, par Me Billemont ; la société SECHAUD et BOSSUYT demande à la Cour de réformer l'ordonnance n° 0604920 du 9 octobre 2006 du juge des référés du Tribunal administratif de Lille en ce qu'elle a confié à l'expert un élément de mission consistant à rechercher si les désordres et malfaçons sont...
...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS ; SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS ; SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 0601095, la requête, enregistrée le 9 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, par la SCP Cattoir-Joly et associés ; le DEPARTEMENT DU NORD demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 0600842 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé les élections à la Commission...
...SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0506884, en date du 1er mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération, en date du 31 mars 2005, par laquelle le conseil de communauté de la communauté urbaine de Dunkerque a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de Zuydcoote en tant qu'il a créé un sous-secteur NDb2 à l'intérieur de la bande des...
