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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT00772
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 29 octobre 2012 du maire de Saint-Cyr-sur-Loire prononçant son licenciement pour inaptitude physique à compter du 19 novembre 2012. Par un jugement n° 1303700 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 26 février et 7 septembre 2015, M. A... B...demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 15NT00141
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Reugny Indre-et-Loire a rejeté sa demande tendant à l'enlèvement de la partie d'une canalisation d'acheminement des eaux pluviales et des eaux usées implantée sur son terrain et à ce qu'il soit mis fin aux écoulements provenant de cet ouvrage sur son terrain ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de Reugny de faire cesser tout écoulement sur son terrain et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 15NT00262
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Senoch a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Touraine Lotissement à lui verser une somme de 384 846,15 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison de la renonciation par cette société à un projet de lotissement. Par un jugement n° 1303663 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2015, la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 septembre 2015, 13NT02599
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'université François Rabelais de Tours à lui verser une somme de 40 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 18 octobre 2011 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices professionnel, sanitaire et moral qu'il estime avoir subis du fait de l'Université. Par un jugement n° 1104583 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 13 juillet 2015, 13NT02444
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...G...épouse A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Rochecorbon à lui verser une indemnité de 63 299,80 euros en réparation du dommage subi par elle du fait de l'éviction de sa propriété du 30 avril 2010 au 2 février 2012 et des dégradations infligées à son immeuble, et d'assortir cette condamnation des intérêts de droit à la date du 2 février 2012, date de la réclamation, avec capitalisation des intérêts au titre de l'article 1154 du code civil. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 décembre 2014, 13NT02310
29-06-02-02-02 Energie. Marché de l'énergie. Tarification. Ga. Distribution. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. et Mme B... et RenéeA..., demeurant..., par Me Dalibard, avocat ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103656 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2011 par laquelle le maire de la commune de Monts a rejeté la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 novembre 2014, 13NT00736
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour la commune de Tours, représentée par son maire en exercice, par Me Cesbron de Lisle, avocat au barreau de Tours ; la commune de Tours demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il prononce la résolution du marché de fournitures conclu avec la société France Illuminations le 8 juillet 2010 et, d'autre part, à ce qu'il condamne la société France Illuminations à lui verser la somme de 38...
