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...SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 11 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 19 août 2017. Par un jugement n° 1701536 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2019 et le 16 juin 2020, M. B..., représenté par Me...

...SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 27 avril 2017 par laquelle le maire de la commune de Cenon a procédé à sa réaffectation pendant sa période de stage probatoire auprès du service des archives et de la documentation. Par un jugement n° 1701941 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 septembre 2019 et le 11 août 2021, Mme C...

...SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... requêtes distinctes enregistrées sous le n°1800443 et le n°1800575, Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°2017-283 du 3 août 2017 A... lequel le maire de Cenon a retiré l'arrêté n°2017-272 du 18 juillet 2017 de refus de titularisation pris à son encontre, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 A... lequel le maire de Cenon l'a radiée des cadres pour abandon de poste, d'annuler la décision implicite A... laquelle le maire de Cenon a refusé de faire droit...

68-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Réserves... ...SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX;SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX;BARATA CHARBONNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... A... C... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a déclaré d'utilité publique, à la demande de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine EPF-NA agissant...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...SCP CGCB ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 30 septembre 2021, la cour a transmis le dossier de la requête de la commune de Noisy-le-Grand au Conseil d'Etat afin qu'il donne son avis sur la question de savoir si la méconnaissance du délai de préavis entraîne l'annulation totale de la décision de licenciement d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale et, dans la négative, sur les effets s'attachant...

67-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...SCP CGCB et ASSOCIES MONTPELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole à leur verser la somme de 64 710 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de travaux de voirie à compter de septembre 2015, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1704292 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de...

...SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX;MONPION;SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX;SCP CGCB et ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé de le titulariser dans le corps des cadres socio- éducatifs de la fonction publique hospitalière. Par un jugement n° 1800544 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Limoges a...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...SCP CGCB ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis a déclaré ne pas s'opposer à la déclaration de travaux souscrite par M. D... pour l'extension de sa maison d'habitation située 59, avenue de la Paix. Par un jugement n° 1804661 du 3 février 2020...

54-01-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des... ...SCP CGCB et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requête enregistrée le 22 janvier 2021, la société Formaeco, représentée par la SCP CGCB et associés, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 20 janvier 2021. Par ordonnance n° 2101456/3-1 du 19 juillet 2021 la présidente de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...SCP CGCB ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du maire de la commune de Noisy-le-Grand du 17 juillet 2017 et son arrêté du 20 juillet 2017 prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...