Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP CLARA ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 25 octobre 2007, 04BX01808

...SCP CLARA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004, présentée pour M. et Mme Renaud X, demeurant ..., par Me Ouvrard ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 031716 du 24 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000, du complément de contributions sociales au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

France | 25/10/2007 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 juin 2007, 04BX01809

...SCP CLARA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2004 au greffe de la cour, présentée par la SCP Clara et associés, pour la SARL BAB NIORT 1, dont le siège est 32 rue de Pierre à Niort 79000, représentée par son gérant en exercice ; La SARL BAB NIORT 1 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0301761 et 0301875 du 24 août 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

France | 26/06/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 13 juin 2003, 99BX00565

...SCP CLARA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SA BELLIN, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la SA BELLIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4.265.621,95 F au titre des intempéries lors du chantier de la RN 10 et 837.536,32 F au titre du décompte général et définitif du marché ; 2° de condamner l'Etat à lui payer les sommes de 4.265.621,95 F et...

France | 13/06/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award