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19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices.... ...SCP CONGOS VANDENDAELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 2 décembre 2010, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par la SCP Congos et Vandendaele, avoué ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900776 en date du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la rectification de son déficit foncier constaté pour l'année 2006 ; 2° de décider...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et... ...SCP CONGOS VANDENDAELE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 décembre 2010, présentée pour Mme Dany A, demeurant ..., par la SCP Congos et Vandendaele, avoué ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900779 en date du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la rectification de son déficit foncier constaté pour l'année 2006 et, d'autre...

...SCP CONGOS VANDENDAELE...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE, dont le siège est Chemin Sans Terre, B.P. 20870 à Beauvais Cedex 60008, par la SCP Congos-Vandendaele ; le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301587 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à verser à la société anonyme Solicia la somme de 10 470,20 euros augmentée des intérêts à compter du 17...