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...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 décembre 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite née le 16 octobre 2015 rejetant le recours hiérarchique de l'association " Entraid' Ouvrière " et annulé la décision du 17 avril 2015 de l'inspecteur du travail de la 9ème section de l'unité territoriale...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler sous le n° 1600733 l'arrêté du 12 octobre 2015 du maire de la commune de La Ville-aux-Clercs, la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période du 13 juin 2015 au 30 juillet 2015, sous le n° 1600932 l'arrêté du 12 octobre 2015 l'a maintenant sous le même régime pour la période du 7 août 2015 au 2 novembre 2015, sous le n° 1603974 l'arrêté du 18 juillet 2016 ayant le même objet pour la...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler sous le n° 1600736 l'arrêté du 9 octobre 2015 du président du Syndicat intercommunal à vocation scolaire SIVOS de la Ville-aux-Clercs, la plaçant en congé de maladie ordinaire pour la période du 13 juin 2015 au 30 juillet 2015, sous le n° 1600934 l'arrêté du 9 octobre 2015 l'a maintenant sous le même régime pour la période du 7 août 2015 au 2 novembre 2015, sous le n° 1603970 l'arrêté du 15...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 39 300 euros émis à son encontre le 23 décembre 2016 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Par un jugement n° 1700547 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2018, M. F... E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 octobre 2018 du...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Centre Ouest International Campus a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 30 août 2016 par laquelle le préfet de la région Centre -Val de Loire a mis à sa charge l'obligation de verser au Trésor public la somme de 336 304,55 euros en application des articles L. 6362-5 et L. 6362-7-1 du code du travail correspondant aux dépenses rejetées en matière de formation professionnelle continue au titre des exercices comptables 2013 et...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bourges a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés CILC, Apave Parisienne, Agaura, Abac Ingénierie et M. I...L...à lui verser la somme de 250 083,61 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la demande et capitalisation de ces intérêts, au titre du surcoût des travaux de construction du gymnase municipal des Merlattes du fait de la déformation de certains...

...MAZERES ; SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES ; MAZERES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Amand-Montrond a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° dans une instance n° 1501974 : - de condamner solidairement les sociétés Soprema, Octant Architecture et Socotec à lui verser la somme de 25 938,88 euros en réparation des préjudices subis en raison des désordres affectant l'auvent de la zone d'accès du personnel du centre balnéoludique ; - de condamner solidairement les sociétés Sogeb Mazet, Somoclest, Octant...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Villebarou a résilié le marché de maîtrise d'oeuvre conclu pour la réalisation de la maison des jeunes de Villebarou et de condamner cette commune à lui payer la somme de 5 139,39 euros HT, hors révision des prix et majorée des intérêts moratoires à compter du 8 juillet 2015. Par un jugement n° 1600036 du 21 avril 2016, le tribunal...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vasselay a demandé au tribunal administratif d'Orléans, premièrement, de condamner solidairement les sociétés Abac Ingéniérie et Agaura à lui verser la somme de 57 000 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison des désordres affectant le système de chauffage et de ventilation du centre socio-culturel avec intérêts au taux légal courant à compter de la date d'introduction de la requête et capitalisation, deuxièmement, de condamner la sociét...

...SCP COTTEREAU MEUNIER BARDON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cars Boscher a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Indre-et-Loire à lui verser une indemnité de 1 018 300 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable en réparation du préjudice causé par l'attribution à la société Cat Connex Ligéria des lots 21 et 22 du marché portant sur l'exploitation des lignes de transports réguliers assurés à titre principal pour les...