Recherche de avec pour avocat SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 328261
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette A, demeurant 65 route de Clanquemeule à Morville-sur-Andelle 76780 ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07DA01051 du 26 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, après avoir annulé le jugement du 14 juin 2007 du tribunal administratif de Rouen, a, d'une part, annulé la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 mars 2010, 308676
39-05-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. PÉNALITÉS DE RETARD. -... ...SCP BOULLOCHE ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP WAQUET, FARGE...Vu la décision du 6 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX dirigées contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 19 juin 2007, en tant qu'il s'est prononcé sur les pénalités que la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 juin 2008, 311988
...SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2007 et 15 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, dont le siège est Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035 à Toulouse Cedex 9 31059 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2007 par laquelle le juge des référés...
