Recherche de avec pour avocat SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 15 juin 2004, 01NT01634
...SCP DRUAIS-MICHEL- LAHALLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 10 août 2001 et le 11 février 2002, présentés pour M. et Mme X demeurant ... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Verdières dont le siège social est ..., par Me DRUAIS, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X et le GAEC des Verdières demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-911 du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à ne verser qu'une somme de 5 909 F à M. et Mme X et a rejeté le surplus de leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 mai 2004, 02NT01588
...SCP DRUAIS-MICHEL- LAHALLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2002, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par la société civile professionnelle DRUAIS, MICHEL, LAHALLE, avocat au barreau de Rennes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-3447, 01-2979 et 02-569 du 31 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2001 du préfet du Finistère autorisant Mme Marie-Andrée Y à exploiter une superficie de 47 ha 94 a sur le territoire de la commune de Plomodiern ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 17 février 2004, 01NT00897
...SCP DRUAIS-MICHEL- LAHALLE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2001, présentée pour le département de Loire-Atlantique, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me DRUAIS, avocat au barreau de Rennes ; Le département de Loire-Atlantique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4037 du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes l'a condamné à verser à M. et Mme X une somme de 7 000 F, en réparation du préjudice que leur a causé les agissements d'un mineur faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative ; 2° de rejeter la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2003, 01NT00483
...SCP DRUAIS-MICHEL- LAHALLE...Vu 1°, sous le n° 01NT00483, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2001, présentée pour la société civile agricole SCA Truites de Traou-Léguer, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de Rennes ; La SCA Truites de Traou-Léguer demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-46 du 13 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a limité à la somme de 442 842 F hors taxes la condamnation de l'Etat à lui réparer les conséquences dommageables, à l'égard de sa pisciculture, de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 20 novembre 2003, 00NT01125
...SCP DRUAIS-MICHEL- LAHALLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juin 2000, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée E.A.R.L. MOUSSU, dont le siège social est au lieudit La Geslinière, 53360 Quelaines-Saint-Gault, par la société civile professionnelle DRUAIS - MICHEL - LAHALLE, avocat au barreau de Rennes ; L'E.A.R.L. MOUSSU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-598 du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Mayenne du 20 juillet 1998, lui refusant...
