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39-01-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...SCP F. DENEL - C. GUILLEMAIN - V. RIEU - H. DE CROZALS - C. TREZEGUET...Vu la requête enregistrée le 28 mai 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01901, présentée pour la société anonyme Bec Frères dont le siège est situé 1111, avenue Justin Bec, 34680 Saint-Georges-d'Orques, 34000 Montpellier par Me Franck Denel ; la SA Bec Frères demande à la Cour...

17-03-02-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP F. DENEL - C. GUILLEMAIN - V. RIEU - H. DE CROZALS - C. TREZEGUET...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04597, présentée pour la société Bec Frères, dont le siège est au 1111 avenue Justin Bec à Saint-Georges-D'Orques 34680, représentée par son représentant légal en exercice, pour la société Bec construction...

...SCP F. DENEL - C. GUILLEMAIN - V. RIEU - H. DE CROZALS - C. TREZEGUET...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2008, présentée pour Mme Larissa A, demeurant ... par Me Guillemain ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 0404260 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Montpellier à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'une intervention...