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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA, anciennement dénommée société Sagena, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner in solidum la Sarl Sogeco et la Sarl Creil Sols à lui verser une somme de 49 342,27 euros correspondant au montant de l'indemnité d'assurance versée à la commune de Crèvecoeur-le-Grand, en réparation des désordres affectant le sol de l'école maternelle située rue...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me E...D..., liquidateur judiciaire de la société Juy, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1301951 du 3 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 21 mai 2013 et a mis à la charge de l'Etat...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me C...B..., liquidateur judiciaire de la société Juy, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1301956 du 3 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 21 mai 2013 et a mis à la charge de l'Etat...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me D...C..., liquidateur judiciaire de la société Juy, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1301943 du 3 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 21 mai 2013 et a mis à la charge de l'Etat...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me D...C..., liquidateur judiciaire de la société Juy, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1301942 du 3 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 21 mai 2013 et a mis à la charge de l'Etat...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me D...C..., liquidateur judiciaire de la société Juy, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1301950 du 3 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 21 mai 2013 et a mis à la charge de l'Etat...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...G...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me D...C..., liquidateur judiciaire de la société Juy, à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 1301962 du 3 février 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 21 mai 2013 et a mis à la charge de l'Etat...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 août 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Oise a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Techni-Métal Industrie, ensemble la décision par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a...

66-07-01-03-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET-REBOURCET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 août 2012 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Oise a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Techni-Métal Industrie, ensemble la décision par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, a...

54-06-04 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. 62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse... ...SCP FABIGNON-REMOISSONNET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 4 février 2010, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par la SCP Fabignon, Remoissonnet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902521 du 27 novembre 2009 par laquelle la vice-présidente du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande présentée par B tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juillet 2009 par laquelle le...