Recherche de avec pour avocat SCP FAUCQUEZ-BOURGAIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP FAUCQUEZ-BOURGAIN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière BELLE ISLE, dont le siège est ..., par la SCP d'avocats Faucquez et Bourgain ; la société BELLE ISLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2766 en date du 23 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 16 février 1999, portant approbation du plan de prévention du risque d'inondation de la vallée de la Liane ; 2° d'annuler l'arrêt...
...SCP FAUCQUEZ-BOURGAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 février 2002 sous le n° 0200113, présentée pour le centre hospitalier général de Boulogne-sur-mer, dénommé «Hôpital Docteur X», dont le siège est allée Jacques Monod, à Boulogne-sur-Mer 62200, représenté par sa directrice Mme Paul, par Me Derouet, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800999 du 29 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande du centre hospitalier tendant à ce que les sociétés Atelier PAC, Nord Constructions Nouvelles, SEET Cecoba...
...SCP FAUCQUEZ-BOURGAIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02DA00116, présentée pour le centre hospitalier général de Boulogne-sur-mer, dénommé Hôpital Docteur X , dont le siège est allée Jacques Monod, à Boulogne 62200, représenté par sa directrice Mme Y, par Me Derouet, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800046-9800631 du 29 novembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum des sociétés Atelier PAC, Nord Constructions Nouvelles, SEET Cecoba, SIMECSOL et AIF Services à la...
...SCP FAUCQUEZ-BOURGAIN...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. Jean X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-4944 en date du 6 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 1999 du maire de Longfossé délivrant à la société Logis 62 un permis de construire pour un lotissement de vingt-huit logements contigu à sa propriété, d'autre part, l'a condamné à verser à la société Logis 62 une somme de 4 000 francs...
