Recherche de avec pour avocat SCP FAUQUEZ, BOURGAIN ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SCP FAUQUEZ, BOURGAIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 2 juillet 2008, présentée pour la société GAN ASSURANCES, dont le siège est 8-10 rue d'Astorg à Paris 75008, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Fauquez, Bourgain et associés ; la société GAN ASSURANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606171 du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 139 765 euros en réparation des...

...SCP FAUQUEZ, BOURGAIN ET ASSOCIES...Vu la requête sommaire, enregistrée le 10 mars 2006, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par Me Guilmain ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502997-0503420 du 15 décembre 2005 en ce que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Verton de saisir le juge judiciaire pour faire constater la nullité de la vente de la parcelle cadastrée AB 39...

...SCP FAUQUEZ, BOURGAIN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL Centre des Antiquaires dont le siège est ... la Paix Faite 62170, par la SCP Faucquez, Bourgain et associés, avocats ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision de l'agence nationale pour l'emploi du 1er décembre 1998 la mettant en demeure de lui reverser la somme de 24 000 francs ; 2° de...