Recherche de avec pour avocat SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 26 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 juillet 2006, 05DA00116
...SCP POURCHEZ ; SCP POURCHEZ ; SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu, I, sous le n°05DA00116, la requête enregistrée le 3 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par la SCP Pourchez ; Mme X demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0102410 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le centre hospitalier de Soissons à lui verser la somme de 30 373,32 euros ainsi qu'une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à verser à la caisse primaire d'assurance...
...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu le recours, enregistré le 13 avril 2004, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 juin 2004, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0101909 en date du 3 février 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à verser à M. Christian Y, d'une part, une somme de 8 300 euros en réparation du préjudice subi du fait de sa non-inscription sur les tableaux d'avancement au grade de lieutenant-colonel de...
...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée par la production de l'original le 12 septembre 2005, présentée pour Mme Annie X, demeurant 4 place Saint-Pierre à Pont Sainte-Maxence 60700, par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise et Delahousse ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200248 en date du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet de Senlis en date du 2 octobre 2001 ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 22 mars 2005, 02DA01010
...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu le recours, enregistré sous le n° 02DA01010, le 11 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour l'Etat, par le MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, représenté par le sous-directeur des transports par voies navigables ; le MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2625 en date du 22 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à verser la somme de 29 183,13 euros...
...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par l'ASSOCIATION VIE ET PAYSAGES, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION VIE ET PAYSAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1340 du 11 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2002 par lequel le maire de Rozoy Bellevalle a accordé à la SA Rozoy Bellevalle Real Estate Soparfi un permis de construire en vue d'édifier...
...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par la S.C.P. Briot, avocats associés ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803094 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité la condamnation de la commune de Doullens à lui verser une rémunération qui ne saurait être inférieure au salaire minimum de croissance pour un service équivalent à un mi-temps, déduction faite de la valeur des avantages en nature consentis et...
