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...SCP LEFRANC-BAVENCOFFE MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Claude X, demeurant ... ; par Me Meillier, avocat ; M. Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973109 en date du 25 novembre 1999 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement rural qui se sont déroulées sur le territoire des communes...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique Y et la S.C.E.A. Y, représentée par M. Dominique Y, dont le siège est ..., par Me Lefranc, avocat ; M. Dominique Y et la S.C.E.A. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2622 du 26 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 1998 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a accordé à M. Stéphane X l'autorisation d'exploiter une superficie...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roger X, agissant en son nom personnel et en qualité de tuteur de son épouse, demeurant ..., par Me Lefranc, avocat ; M. Roger X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 22 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Arras soit condamné à leur verser, en réparation des préjudices subis par Mme XY, à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 12 mars 1993, dans...