Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 novembre 2014, 385466
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Montpellier, représentée par son maire en exercice, domicilié ... ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404746 du 17 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, enjoint au préfet de l'Hérault de prendre toute mesure...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 novembre 2014, 385509
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Montpellier, représentée par son maire en exercice, domicilié ... ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404799 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, enjoint au préfet de l'Hérault de prendre toute mesure...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 novembre 2014, 385510
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Montpellier, représentée par son maire en exercice, domicilié ... ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404802, 1404803 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, enjoint au préfet de l'Hérault de prendre toute...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 novembre 2014, 385512
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la commune de Montpellier, représentée par son maire en exercice, domicilié ... ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1404797 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, enjoint au préfet de l'Hérault de prendre toute mesure...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 20 octobre 2014, 371202
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE...Vu 1°, sous le n° 371202, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 25 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Arcades automobiles, dont le siège est chez M.A..., 2 impasse des Brus à Teyran 34820, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Arcades automobiles demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA01352 du 17 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, 341414
39-06-01-04-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, dont le siège est 21 rue Marcel Sembat BP 65 à Lens Cedex 62302 ; la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat : 1...
