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...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu qu'ayant fait constater par huissier les 24 juillet et 27 septembre 2007 la mise en ligne sur le site Internet accessible à l'adresse http://www.youtube.com de trente-trois de leurs oeuvres sans leur autorisation, la société Troyes dans l'Aube société de production audiovisuelle dont M. X... est gérant, M. X... interprète unique et coauteur avec Mme Y... d'une série d'oeuvres dénommées "les interviewes...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Versailles, 17 décembre 2009, que Mme X..., assistée de son curateur, l'association tutélaire des Yvelines, a formé une demande de traitement de sa situation de surendettement ; que le juge de l'exécution, saisi par la commission de surendettement des particuliers, a dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel ; Attendu qu'il résulte du certificat de...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Immobiliare Concordia, Pentagonos et Exclusive Cannes, Mmes X... et Y... de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi dirigé contre la SCP Z...- A...- B...- C... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, qu'en exécution du jugement d'un juge de l'exécution en date du 31 janvier 2006, condamnant in solidum les sociétés Immobiliare Concordia et Pentagonos à payer à la société HSBC et à Mme D... la somme...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 18 septembre 1979 par la société Kubota Europe en qualité d'attaché technico-commercial, M. X..., est devenu inspecteur des ventes ; que le contrat de travail prévoyait le remboursement des frais engagés pour l'utilisation de son véhicule ; qu'ayant, le 30 octobre 2006, été mis à la retraite à l'initiative de l'employeur à compter du 2 mars 2007, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, le 8 février 2009, que M. X... a été engagé le 12 juin 1986 par la société Hachette, devenue Relay France, en qualité de gérant d'un kiosque à journaux, le contrat d'engagement précisant qu'il bénéficiait du statut d'agent régi par l'article L. 781-1 2° du code du travail alors applicable ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de prime de risque commercial pour les...

...SCP Didier et Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 janvier 2010, que M. X..., engagé le 2 août 2004 par la société ATS-BE en qualité de chef de projet ingénieur généraliste, a, par courrier du 5 septembre 2007, pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur plusieurs manquements à ses obligations contractuelles ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Frédéric X..., - M. Gilles Y..., - M. Serge A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2010, qui les a condamnés chacun à 2 000 euros d'amende avec sursis, les deux premiers, pour violation de domicile, le dernier, pour violation de domicile et violences aggravées, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rhida X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 23 juin 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de discrimination syndicale et menaces de mort réitérées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er mars 2011 où étaient présents : M. Louvel président...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Art et Beauté avait, à l'appui de son appel, exposé les faits, indiqué que la réception des travaux avait eu lieu avec réserves, que les désordres affectant les travaux exécutés par la société Conditionair ne s'étaient révélés qu'après réception et demandait en conséquence la désignation d'un expert judiciaire, la cour d'appel...