Recherche de avec pour avocat SCP MARIEMA-BOUCHET ET BOUCHET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP MARIEMA-BOUCHET et BOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...E...a demandé au tribunal administratif de Guyane d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2014 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1401230 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2015, M. F...B...E..., représenté par Me D..., demande...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...SCP MARIEMA-BOUCHET et BOUCHET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour Mme C...A...-B..., demeurant..., par Me Bouchet, avocat ; Mme A...-B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300812 du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de la Guyane du 4 juin 2013 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler la...
68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE D'APPEL DE SURSEOIR À STATUER EN VUE DE LA... ...SCP MARIEMA-BOUCHET et BOUCHET...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012, présentée pour la commune de Rémire-Montjoly, représentée par son maire, par la SCP Mariema-Bouchet et Bouchet ; La commune de Rémire-Montjoly demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100619 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé, à la demande de MmeB..., l'arrêté du maire de Rémire-Montjoly du 24 février 2011 autorisant la SNC Le...
...SCP MARIEMA-BOUCHET ET BOUCHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2010, présentée pour M. Fang Hua , demeurant ..., par la SCP Mariema-Bouchet et Bouchet ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900818 du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2009 par lequel le préfet de la région Guyane lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé et, d'autre part...
