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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 novembre 2017, 16NT02882
...SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE-DUPUY VANNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ageri-Apem a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Maintenon à lui payer la somme de 36 627,23 euros et une indemnité de résiliation en réparation des préjudices résultant de la résiliation du marché de travaux conclu le 29 mars 2012 avec la société Kes, aux droits de laquelle elle vient, ayant pour objet la mise en place d'un ascenseur dans les locaux de la crèche familiale en cours de construction rue Collin d'Harleville et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 novembre 2016, 16VE00185
68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE-DUPUY VANNIER MONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté, en date du 20 mars 2012, par lequel le maire de la commune de BREUX-JOUY ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.C.... Par un jugement n° 1205188 du 20 novembre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mai 2016, 15NT01153
...SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE-DUPUY VANNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2014 par lequel le maire de Boullay-Thierry a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et la décision implicite par laquelle le maire de cette commune a rejeté le recours administratif formé le 28 février 2014 contre cet arrêté. Par un jugement n° 1402111 en date du 24 février 2015 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mai 2016, 15NT01154
...SCP MERCIER PIERRAT RIVIERE-DUPUY VANNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération adoptée le 20 février 2014 par le conseil municipal du Boullay-Thierry portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1401607 en date du 24 février 2015 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2015, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
