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Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP LAUGIER, CASTON dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 janvier 2013, 355902

...SCP MONOD, COLIN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Rencontre Amitié Radio Gazelle, dont le siège est 15, allée Léon Gambetta, BP 2129 à Marseille 13205, représentée par son président ; l'association requérante demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 321404 du 23 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté le recours en rectification d'erreur matérielle, présenté pour la société Norsucom France Maghreb 2...

France | 16/01/2013 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 mai 2012, 343145

...SCP MONOD, COLIN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi, enregistré le 8 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SALAZIE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SALAZIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du n°09BX02949 du 8 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, a annulé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis du 23 mai 2006 ainsi que la décision du maire refusant de titulariser M. A, et d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de M. A...

France | 16/05/2012 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2009, 324821

...SCP MONOD, COLIN ; SCP LAUGIER, CASTON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 5 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Luc-Adrien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Salazie rejetant...

France | 16/11/2009 | 3ème sous-section jugeant seule
 
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