Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 février 2008, 288210
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX ; la COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 12 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à M. Pierre A, architecte, les sommes de 94 615,22...
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 11 janvier 2006, 279187
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOULLOCHE ; SCP COUTARD, MAYER ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 15 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALNOR, dont le siège est 5, rue Courtalin Magny-le-Hongre Val d'Europe à Marne-la-Vallée, Cedex 4 77703, représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VALNOR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 mars 2005 par laquelle le juge des référés du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 12 janvier 2005, 226269
...SCP ROGER, SEVAUX ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2000 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ARZON Morbihan, représentée par son maire en exercice, dûment habilité ; la COMMUNE D'ARZON demande au conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 août 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la société civile immobilière du Béchir, annulé le jugement du 15 octobre 1998 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 janvier 2005, 226270
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2000 et 19 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ARZON Morbihan, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, et par M. Michel X..., demeurant ... ; la COMMUNE D'ARZON et M. X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 août 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la société civile immobilière du Béchir, annulé le jugement du 15 octobre...
