Recherche de avec pour avocat SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 janvier 2013, 354803
...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est rue du Vergne à Bordeaux 33059 Cedex ; la Caisse des dépôts et consignations demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0907949 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 6 octobre 2009 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a refusé de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2012, 352733
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BOULLEZ...Vu l'ordonnance n°11MA02494 du 12 septembre 2011, enregistrée le 16 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour Mme Yvonne , demeurant ..., M. Loïc , demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ... et Mme Magali , demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011 au...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 avril 2012, 341875
...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2010 et 23 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09MA00578 du 4 juin 2010 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 0606473 du 15 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 septembre 2011, 331464
...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA MAISON BLANCHE, dont le siège est 105 boulevard de la République à Saint-Cloud 92210 ; la SCI LA MAISON BLANCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09MA01126 du 2 juillet 2009 par laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0805551 du 20 décembre 2008 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 mai 2011, 341414
39-06-01-04-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP ODENT, POULET ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, dont le siège est 21 rue Marcel Sembat BP 65 à Lens Cedex 62302 ; la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat : 1...
