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...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme SLIBAIL SICOMI, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société anonyme SLIBAIL SICOMI demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9801255-9900706 et 0102640 du 6 février 2003 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et réclamations tendant, d'une part, à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997, d'autre part, à la décharge...

...SCP P.D.G.B....Vu l'arrêt en date du 30 décembre 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur les conclusions restant en litige de la requête enregistrée au greffe sous le numéro 01DA00360 et sur la requête enregistrée au greffe sous le numéro 03DA00469, présentées pour la société anonyme ENVERGURE, dont le siège est ..., par Me X..., et tendant à la réformation des jugements n° 9902409-9905223 du 21 décembre 2000 et 0101904-0201491 du 6 février 2003 par lesquels le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une réduction insuffisante de la taxe foncière...

...SCP P.D.G.B....Vu l'arrêt en date du 30 décembre 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur les requêtes enregistrées au greffe sous les numéros 01DA00482 et 03DA00445, présentées pour la société en nom collectif INVEST HÔTELS RESTAURANT REIMS LUNEVILLE RONCQ, dont le siège est ..., par Me X..., et tendant à la réformation des jugements n°0000679 du 1er mars 2001 et 0005999-0105930-0202257 du 6 février 2003 par lesquels le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une réduction insuffisante de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle...

...SCP P.D.G.B....Vu, I, sous le n°01DA00805, la requête enregistrée le 31 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF , dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me X..., avocat, membre de la société d'avocats PDGB ; la SNC demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9803032, 9803617, 9904700 et 0006117 en date du 5 juin 2001 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes et de sa réclamation tendant à la réduction de la taxe foncière sur...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière de Rouvignies, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102951 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Gestion Trois Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904264-0102560-0102563 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Gestion Hôtel Roubaix, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Gestion Hôtel Roubaix demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202259 et 0202258 du 25 juin 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204537 du 25 juin 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Envergure, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Envergure demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300106 du 25 juin 2003 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2002 pour des locaux à usage...

...SCP P.D.G.B....Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Hôtel Bureau de Valenciennes, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Hôtel Bureau de Valenciennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201562 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les...