Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2008, 292151
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE NICE ET DES ALPES MARITIMES, dont le siège est 53 boulevard René Cassin à NICE 06200 ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION DE NICE ET DES ALPES MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 6 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre le jugement du tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 03 décembre 2007, 306949
68-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 10 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BON TARENTAISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 juin 2007 par laquelle le juge des référés du...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2007, 299487
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 26 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est chemin du Rouquier, BP 10647 à Istres 13810 cedex, et l'association FARE SUD, dont le siège est 1, boulevard Marcel-Parraud, à Saint-Cannat 13760 ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE et l'association FARE SUD demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler...
| France, Conseil d'État, 6eme sous-section jugeant seule, 28 juin 2006, 269583
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 8 novembre 2004, présentés pour la SCI « LES DUNES D'OPALE », dont le siège se trouve à l'Artois, espace Pont de Flandres à Paris 75947, représentée par ses représentants légaux ; la SCI « LES DUNES D'OPALE » demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt, en date du 27 mai 2004, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 30 mai 2002 du tribunal administratif de Lille condamnant la commune du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 janvier 2005, 266638
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP DELAPORTE, BRIARD, TRICHET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, représenté par le président du Conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, BP n° 3007 à Nice 06201 cedex 3 ; le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de la...
