Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - KOLENC dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...SCP PIELBERG KOLENC...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 octobre 2007, confirmé le 26 octobre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE demande à la cour d'annuler le jugement du 23 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de la société Yvéole, l'arrêté, en date du 12 décembre 2005, par lequel le préfet de Charente-Maritime lui a refusé le permis de construire quatre éoliennes ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les...
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 août 2008, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Pielberg Kolenc ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 7 février 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont il a la nationalité ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° de lui accorder le...
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2007, présentée pour la COMMUNE DE PIOUSSAY 79110, par Me Pielberg, avocat ; La COMMUNE DE PIOUSSAY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme Monique X, la délibération en date du 17 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Pioussay a approuvé le plan de zonage d'assainissement de la commune ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner Mme X à lui...
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2007 sous le n° 07BX00836, présentée pour Mme Annie X, domiciliée ..., par la société civile professionnelle d'avocats Pielberg Butruille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502137 du 12 octobre 2006 du Tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2005 par laquelle le préfet de la Vienne lui a infligé deux pénalités financières d'un montant total de 26 499,72 euros ; 2° d'annuler ladite décision...
...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 décembre 2007, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par la SCP Pielberg-Butruille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600441 du 3 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer le récépissé de sa déclaration relative à la tonne de chasse référencée CN-17-265-23, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer ledit...
