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...SCP ROUZAUD ET ARNAUD OONINCX...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2005, présentée pour la SARL GUY OLIVIER ET FILS, dont le siège est 3 rue Vincent Auriol à Revel 31250, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouzaud ; La SARL GUY OLIVIER ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0000942 du 20 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés, de la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes...
...SCP ROUZAUD et ARNAUD-OONINCX...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2005, présentée par la société AKA AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, dont le siège est 46 rue Paul Bert à Toulouse 31400, représentée par son gérant en exercice, par Me Rouzaud ; la société AKA AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101763 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1998, ainsi que des pénalités...
...SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 mars 2004 sous le n° 04BX00517 présentée pour la SARL CHEVAL COMPAGNIE, représentée par son gérant, dont le siège est Village Bas à Vacquiers 31340 par la SCP d'avocats Rouzaud et Arnaud - Oonincx ; La SARL CHEVAL COMPAGNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996 ; 2° de prononcer la...