Recherche de avec pour avocat SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 16
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...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIÉ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006, présentée pour la VILLE DE TOULON, représentée par son maire, par la SCP Sartorio et Associés ; La VILLE DE TOULON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201697 du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé la résiliation du contrat de concession des parcs publics de stationnement conclu le 11 janvier 1988 entre la ville de Toulon et la société Sogeparc ; 2° de rejeter les demandes de première instance présentées par la société Vinci Park ; 3...
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, par Me Lonqueue, avocat ; L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de Mme X, la décision n° 01/2004 du 8 janvier 2004 par laquelle le directeur régional de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI ANPE d'Aquitaine a mis fin à ses fonctions à compter du 14 janvier 2004 ; 2° de rejeter la demande...
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 au greffe de la Cour sous le n°05BX01006, présentée pour la SOCIETE GOPPION SRL LABORATORIO MUSEOTECNICO, dont le siège est Viale Edison 58-60 Trezzano sul naviglio 20090 à Milan 99127, ITALIE, par le cabinet d'avocats Levy et Associes ; Elle demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de La Rochelle à lui verser une indemnité de 1 823 058,55 euros en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 06NC00763
...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, complétée par mémoire enregistré les 6 et 15 février 2007, présentée pour la société UPC FRANCE, ayant son siège 10 rue Albert Einstein à Champs-sur-Marne 77420, par Me Feldman, avocat ; la société UPC FRANCE, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres de recettes, émis les 9 août 2004 et 28 juin 2005, par lesquels la communauté d'agglomération...
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONS-EN-BAROEUL, représentée par son maire, par la SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch et Associés, et pour la SOCIETE MONS ENERGIE, dont le siège est situé 1 rue de Normandie à Mons-en-Baroeul 59370, par Me Canonne ; la COMMUNE DE MONS-EN-BAROEUL et la SOCIETE MONS ENERGIE demandent à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 0500751 du 13 avril 2006 en supprimant l'article 1er ; Elles soutiennent que les...
...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour la COMMUNE DE CALAIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Sartorio et associés, société d'avocats ; la COMMUNE DE CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200339 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération en date du 15 octobre 2001 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE CALAIS a décidé d'attribuer au directeur général des services de la commune une indemnité forfaitaire de frais de représentation...
