Recherche de avec pour avocat SCP TEN dans la jurisprudence francophone

Page 2 des 31 résultats trouvés :

| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 novembre 2015, 14NT01149

...SCP TEN FRANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique du Sud Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2010 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1202394 du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 avril 2014, 17 mars 2015 et 15 juin 2015, la société Clinique du Sud Vendée...

France | 26/11/2015 | 1ère chambre

| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 avril 2015, 14NT00676

...SCP TEN FRANCE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour la société Afone Monetics, venant aux droits de la société Cartes et Services dont le siège est 11, place François Mitterrand, CS 11024, à Angers Cedex 02 49055, représentée par son président en exercice, par Me Coëffard, avocat au barreau de Poitiers ; la société Afone Monetics demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200846 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a...

France | 03/04/2015 | 2ème chambre

| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 avril 2015, 14NT00677

...SCP TEN FRANCE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour la société Afone Monetics, venant aux droits de la Société Cartes et Services dont le siège est 11, Place François Mitterrand CS 11024 à Angers Cedex 02 49055, représentée par son président en exercice, par Me Coëffard, avocat au barreau de Poitiers ; la société Afone Monetics demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200845 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a...

France | 03/04/2015 | 2ème chambre

| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 02 avril 2015, 13NT02140

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP TEN FRANCE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Evolia, dont le siège est situé route de Saint-Michel à L'Aiguillon-sur-Mer 85460, représentée par son gérant, par MeA... ; la SARL Evolia demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005084 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction à hauteur de 314 318 euros de la cotisation d'impôt sur...

France | 02/04/2015 | 1ère chambre

| France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 16 juillet 2013, 12BX01228

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SCP TEN FRANCE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour M. B... C...demeurant..., par Me Clara, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000512 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2007, mises en recouvrement le 30 avril 2009 ; 2° de prononcer la...