Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 11 février 2005, 229996
...SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 3 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Yves X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 janvier 2001 du secrétaire d'Etat à l'industrie homologuant la décision n° 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 22 octobre 2004, 231416
...SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Irénée X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2001 du secrétaire d'Etat à l'industrie homologuant la décision n° 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 22 octobre 2004, 232009
...SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Martial X, demeurant 25, allée des Princes, à Ecouent 95440 ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2001 du secrétaire d'Etat à l'industrie homologuant la décision n° 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 22 octobre 2004, 232036
...SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2001 du secrétaire d'Etat à l'industrie homologuant la décision n° 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
| France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 22 octobre 2004, 232131
...SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2001 du secrétaire d'Etat à l'industrie homologuant la décision n° 2000-1364 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 2000 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 07 avril 2004, 239000
18-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS - ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 2 JANVIER 1981 FACILITANT LE... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CABOURG, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CABOURG demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt du 29 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 avril 1998 et l'a condamnée à payer au Crédit Lyonnais la somme...
| France, Conseil d'État, 1ere et 2eme sous-sections reunies, 30 juin 2003, 242493
01-04-03-07-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu 1°, sous le n° 242493, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège est ... 75841, représentée par son président en exercice...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 mars 2003, 223725
54-08-01 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - ORDRES PROFESSIONNELS - APPEL D'UNE SANCTION PRONONCÉE PAR LA SECTION DES ASSURANCES D'UN... ...BOUTHORS ; SCP VIER, BARTHELEMY ; FOUSSARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 2 octobre 2000, présentés pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 mai 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 8 septembre 1999 par laquelle la...
