Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 septembre 2009, 301095
66-07-01-03-04 TRAVAIL ET EMPLOI. LICENCIEMENTS. AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi, enregistré le 31 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 296349
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES FIXANT UN TAUX MOYEN DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de l'Office national de la chasse et de la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 296350
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août 2006 et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. Serge A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, annulé le jugement du 20 janvier 2003 du tribunal administratif de Pau annulant la décision du 18 septembre 2001 par...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 06 février 2009, 296351
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 11 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. Serge A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, annulé le jugement du 9 octobre 2003 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a annulé la décision du 15 février 2002 par...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 juillet 2008, 301807
30-01-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU PERSONNEL. QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, représentée par le président du conseil régional ; la REGION ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2007, 271903
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2007, 271904
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage en...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2007, 271905
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2007, 271906
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2007, 271907
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, dont le siège est 85 bis, avenue de Wagram B.P. 236 à Paris Cedex 17 75822 ; l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du 18 septembre 2001 du directeur général de l'office national de la chasse et...
