Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 02 février 2005, 255309
26-055-01-06-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT À UN... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 novembre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a 1° rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 10 décembre 2004, 264860
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu 1°, sous le n° 264860, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Denis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 décembre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a décidé que la sanction d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois prononcée à son encontre par sa...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 03 octobre 2003, 182739
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 28 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Denis X, demeurant Consultations Spécialisées de la Sauvegarde ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins du 5 juin 1996 qui a ramené de dix à six mois la durée de la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins à des...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 03 octobre 2003, 182743
54-06-03 PROCÉDURE - JUGEMENTS - COMPOSITION DE LA JURIDICTION - COMPOSITION DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 1996 et 28 janvier 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Denis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 juillet 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins 1 a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 11 juillet 2001, 214061
54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES -Audience publique - Section disciplinaire de l'Ordre des médecins - Possibilité pour le... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 novembre 1999 et 2 mars 2000, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 7218 en date du 6 juillet 1999, par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des...
| France, Conseil d'État, Section, 29 décembre 2000, 188378, 188381 et 188391
54-07-01-07,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -CAJuridictions ordinales - Plainte présentée... ...SCP Rouvière, Boutet, SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Vier, Barthélemy, SCP Gatineau, Me Delvolvé...Vu, 1° sous le n° 188378, la requête enregistrée le 16 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, ayant son siège au ... 38045 cedex 9 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en...
