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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT ; SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT ; SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 mai 2016, 15DA01636
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT ; SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT ; SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 février 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une...
335 Étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT ; SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT ; SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2014 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1401550 du 1er août 2014, le tribunal...
