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...SELARL BRETLIM VAL DE LOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Callu a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant, en droits et pénalités, de 1 933 euros, mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Par un jugement n° 1404652 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 décembre 2015...

...SELARL BRETLIM VAL DE LOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS BC Finances a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, à concurrence de 26 044 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n° 1404914 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire...

...SELARL BRETLIM VAL DE LOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Callu a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la réduction, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur les véhicules des sociétés, à hauteur de 10 091 euros au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 et de 6 859 euros au titre de la période du 1er octobre 2011 au 30 octobre 2012. Par un jugement n° 1404590 du 20 octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...